Mentions légales et informations réglementaires
Éditeur du site
Cabinet DG Conseils, entreprise individuelle de Carole Guerinel, nom d’usage Drago (EI).
Siège : 11 rue de Strasbourg, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Accueil de la clientèle : La Maison de l’Immobilier, rond-point du Mont Fleury, avenue d’Estienne d’Orves, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SIREN 484 013 875, RCS Draguignan.
Téléphone : 06 78 36 75 77 · E-mail : contact@cabinetdgconseils.fr
Directrice de la publication : Carole Drago.
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
Statut d’intermédiaire
Le Cabinet DG Conseils est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 24005496, en qualité de :
- courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) ;
- courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
Ces immatriculations peuvent être vérifiées sur www.orias.fr. Le cabinet exerce sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
Le cabinet ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans le capital d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurance, et aucun de ces établissements ne détient de participation dans le cabinet.
Le cabinet travaille avec des banques généralistes et spécialisées et n’est soumis à aucune obligation contractuelle d’exclusivité avec un ou plusieurs établissements de crédit. Les informations réglementaires sur les établissements avec lesquels il travaille sont communiquées au client lors de l’entrée en relation, et sur simple demande.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Le cabinet dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L519-3-4 du Code monétaire et financier et L512-6 du Code des assurances, souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE (42 rue Washington, 75008 Paris), par l’intermédiaire de MATRISK Assurance, contrat n° MRCMBR2202405FR00000000058854A00.
Le cabinet ne perçoit aucun fonds de ses clients au titre des opérations d’intermédiation et n’est donc pas tenu de souscrire une garantie financière.
Rémunération
Crédit immobilier. Le cabinet est rémunéré exclusivement par des frais de dossier versés par le client, selon le barème suivant : 1 500 € pour une acquisition simple, 2 000 € pour une acquisition avec prêt relais, sur devis pour une SCI ou un dossier complexe. Le montant est précisé dans le mandat signé avant toute intervention. Le cabinet ne perçoit aucune commission des établissements de crédit.
Conformément à l’article L519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Les frais de dossier ne sont dus qu’après le versement effectif des fonds.
Assurance. Le cabinet est rémunéré par une commission versée par l’entreprise d’assurance, incluse dans la prime payée par l’assuré, et, selon les cas, par des honoraires convenus avec le client. Le montant de ces honoraires est communiqué par écrit avant toute souscription.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez écrire au Cabinet DG Conseils, 11 rue de Strasbourg, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, ou à contact@cabinetdgconseils.fr. Le cabinet en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de deux mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, www.anm-conso.com, compétent pour les activités de crédit et d’assurance du cabinet.
Données personnelles
Les informations que vous transmettez (par téléphone, par e-mail ou lors de la prise de rendez-vous) sont utilisées par le Cabinet DG Conseils uniquement pour étudier votre demande et, le cas échéant, votre dossier de financement ou d’assurance. Elles ne sont transmises qu’aux établissements de crédit ou assureurs consultés avec votre accord, et conservées pendant la durée nécessaire à la relation puis aux obligations légales.
La prise de rendez-vous en ligne est assurée par Brevo (Sendinblue SAS, France). Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation de vos données, à exercer auprès de contact@cabinetdgconseils.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
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